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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.4.1
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Texte complet
9.4.1. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.1; D. 1005-2015, a. 1.
9.4.1. Toute écluse d’air doit être conçue et construite selon un plan signé et scellé par un ingénieur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.1.
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